1. Objet
La présente Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP définit les règles applicables aux prix, à la TVA, à la facturation ainsi qu'aux modalités de livraison proposées par Seltriqa.
Elle s'applique à toutes les commandes effectuées sur la boutique.
2. Champ d'application
La présente politique s'applique aux commandes livrées dans les zones desservies par les transporteurs disponibles.
Lorsqu'une destination ne peut pas être desservie pour des raisons légales, réglementaires ou logistiques, le client en est informé avant la validation de la commande.
3. Confirmation de la commande
Une commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
Dès confirmation, la commande est préparée en vue de son expédition.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée par courrier électronique.
4. Prix et TVA
Les prix affichés sur la boutique sont exprimés en euros (€).
Lorsque la TVA est applicable, elle est incluse dans le prix affiché.
Avant la validation du paiement, le client est informé du montant total de sa commande comprenant :
-
le prix des produits ;
-
les frais de livraison applicables ;
-
la TVA lorsqu'elle est applicable.
Aucun frais supplémentaire non communiqué avant la confirmation de la commande n'est ajouté après la validation de celle-ci.
5. Frais d'importation et livraisons DDP
Pour les commandes expédiées selon les modalités DDP appliquées par Seltriqa, les frais d'importation applicables sont pris en charge avant la livraison.
Le client n'a aucun droit de douane, frais de dédouanement ou autre frais d'importation à régler lors de la livraison.
Le montant payé lors de la validation de la commande correspond au montant total dû pour la commande.
6. Transport
Les commandes sont expédiées par le transporteur sélectionné par Seltriqa en fonction de la destination et des contraintes logistiques.
Les transporteurs utilisés peuvent notamment être :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client après l'expédition.
7. Facturation
Une facture peut être fournie sur demande ou selon les modalités proposées par Seltriqa.
Lorsqu'elle est émise, la facture est fournie sous format électronique.
Elle peut notamment faire apparaître :
-
les produits commandés ;
-
leur prix ;
-
la TVA lorsqu'elle est applicable ;
-
les frais de livraison ;
-
le montant total de la commande.